Mutation des chefs d'établissement
Annulation d'un arrêté par le Conseil d'Etat
Dans son arrêt du 22 juin 2006, le Conseil d'Etat annule un arrêté de mutation. Mme Romanens directrice d'un établissement hospitalier de Menton comprenant 350 agents avaient été mutée par l'arrêté du 3 novembre 2005, aux Hospices civiles de Lyon pour occuper dans cet établissement un poste de chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques. Le Conseil d'Etat a estimé que l'exécution de cette décision portait "une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle" et que…
