Après avoir été révolutionné en 2001 puis simplifié en 2004, le code des Marchés publics a subi de nouvelles retouches en vue de transposer les directives européennes de mars 2004. Le projet de code, qui vient d’obtenir l’aval du conseil d’Etat, attend désormais la signature des 18 ministres pour paraître au Journal officiel.

La simplification du code des Marchés publics a été entreprise en parallèle d’un changement de culture de la fonction achat, aujourd’hui acté (cf. dossier du 24/07/2006 :…