Le rôle d’administrateur provisoire en suspens ?
Si les missions des 16 nouveaux conseillers généraux des établissements de santé ont été précisées vendredi par la DHOS, leur éventuelle fonction d’administrateur provisoire des hôpitaux en difficulté devra attendre l’avis du conseil des chambres régionales des comptes.
«Au regard du droit des collectivités territoriales, cet avis est nécessaire pour une publication du décret d’application concernant les modalités de l’administration provisoire des établissements de santé», a expliqué Jean…