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Projet de loi de prévention de la délinquance

Un collectif demande audience au président de la République

Représentants d'associations d'usagers (patients et familles), de professionnels de la psychiatrie, de syndicats, de fédérations* demandent en urgence une audience au président de la République. Ils dénoncent dans un communiqué les articles 18 à 24 du projet de loi de prévention de la délinquance qui prévoient l'utilisation par l'autorité administrative de la procédure dite des "hospitalisations d'office" pour prévenir la survenance de faits délictueux. Pour eux, ce projet de loi confond…

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