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Révision de la loi du 27 juin 1990

La CGT dénonce le projet de réforme par ordonnance

La fédération CGT de la santé et de l'action sociale dénonce dans un communiqué le projet de réforme par ordonnance de la loi de 1990 sur l'hospitalisation pour troubles mentaux. Le syndicat qualifie "d'inadmissible" le recours à l'ordonnance sans revoir le contenu des articles et dans le seul but de "profiter du calendrier parlementaire". La CGT rejette en effet le contenu des articles 18 à 24 qui ont été extraits de la loi sur la prévention de la délinquance. Le syndicat rappelle que lors de…

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