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Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

Les députés adoptent le projet de loi

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Ce projet de loi, composé de treize articles et assorti de 66 amendements, prévoit la rétention des personnes dites "dangereuses" ayant commis des crimes avec circonstances aggravantes sur des personnes majeures et des crimes à l'encontre de l'ensemble des mineurs. Le code de la Santé publique devrait également être modifié par l'application…

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