La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale

La commission des lois apporte deux amendements importants

La commission des Lois a examiné le 23 janvier dernier le projet de loi de rétention de sûreté et d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, adopté par l'assemblée nationale (voir notre brève du 11/01/2008), auquel elle a ajouté deux amendements. Le premier prévoit une évaluation de la personne condamnée au centre national de l'observation, dans l'année qui suit sa condamnation. Avec ce bilan, "le juge de l'application des peines pourra définir un parcours individualisé d'exécution…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Politique de santé — La menace de la régulation ressurgit à l'Assemblée nationale au grand dam des médecins

Lire l'article

Économie — Le financement du Ségur reste un point d'achoppement entre l'État et les départements

Lire l'article

E-santé — L'Agence du numérique en santé fait le point sur le développement des logiciels Ségur

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité