La fonction publique hospitalière exclue du décret
Le décret n 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à l'indemnisation des stagiaires n'est pas applicable à la fonction publique hospitalière. C'est la réponse donnée à la Fédération hospitalière de France (FHF) par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), qui avait été saisie à ce sujet. En effet, selon la DHOS, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et non les EPA, semblent être concernés par l'article 6.2 du décret qui stipule…