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Dette de l'Etat envers la sécurité sociale

La Cour des comptes dénonce le montage financier

A l'occasion de la présentation à la presse du rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat (exercice 2007), Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes a dénoncé le montage financier auquel l'Etat a eu recours pour régler une partie de sa dette envers la sécurité sociale. La Cour a observé que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) avait émis des billets de trésorerie d'une valeur de 5 milliards d'euros (correspondant au montant de la dette).…

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