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Question de Droit – Interview de Vincent Brault-Jamin, avocat

La responsabilité pénale des établissements de santé

Après les mises en examen du CHU de Toulouse pour homicide involontaire et du CH d’Epinal pour non assistance à personnes en danger, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris devrait, elle aussi, faire l’objet d’un procès pour homicide involontaire. Hospimedia a donc décidé de se pencher sur la responsabilité pénale des établissements de santé, car même si encore peu de décisions concernent les centres hospitaliers – une quinzaine depuis huit ans – les contentieux tendent à se développer. Vincent Brault-Jamin, avocat, a bien voulu apporter un éclairage aux questions que soulève ce type de condamnation.…

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