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Référentiel sur la confidentialité des informations médicales

Les Ordres professionnels contestent la légalité d'un projet d'arrêté

Les Ordres des professions de santé* ont été saisis pour avis sur un projet d'arrêté portant "création d'un référentiel relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique". Ce premier référentiel, précisent les Ordres dans un communiqué commun, dresse la liste des exigences fonctionnelles de sécurité relatives au système informatique qui sont classées en trois niveaux de préconisation : "obligatoire", "recommandé" et…

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