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Débats à l'assemblée nationale sur le PLFSS 2009

Le délai de présentation d'un plan de redressement allongé à deux mois

Les députés ont adopté vendredi, dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du PLFSS 2009, l'article fixant les procédures de traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé. Plan de redressement, contrat de retour à l'équilibre et mise sous administration provisoire "doivent être articulées dans une logique de gradation afin de mieux responsabiliser les établissements", stipule cet article, qui fait donc du plan de redressement "la première étape…

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