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Débats à l'assemblée nationale sur le PLFSS 2009

Report à fin 2011 du passage des hôpitaux à la facturation directe

Les députés ont adopté vendredi, dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du PLFSS 2009, un article additionnel déposé par le gouvernement repoussant au 31 décembre 2011 le passage à la facturation directe aux caisses d'assurance maladie des établissements de santé antérieurement en dotation globale. "La complexité du projet, son impact sur les systèmes d'information et sur l'organisation interne des établissements comme des caisses d'assurance maladie ainsi que la concomitance avec…

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