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Accélération des programmes de construction et d'investissement

Le projet de loi soumis au vote demain

Les députés ont achevé, jeudi, l'examen des articles du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, volet législatif d'accompagnement du plan de relance budgétaire. L'article 5 étend aux établissements publics de santé les dispositions de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques. En d'autres termes, il prévoit la possibilité pour les établissements publics de santé de reporter le déclassement d'une…

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