Le projet de loi présenté en dernière instance au Sénat a été adopté
Le projet de loi concernant l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a été adopté à l'Assemblée nationale puis au Sénat vendredi. La «petite loi», publiée sur le site du Sénat, constitue l'un des volets du plan de relance de l'économie française qui doit mobiliser 26 milliards d'euros au total. Ce texte redéfinit le contrat de partenariat public-privé. Il s'agit donc d'un «contrat administratif par lequel l'État ou un établissement public de l'État…