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Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH

Fermeture des TASS : les seuils ne doivent pas être les seuls critères

Le gouvernement a décidé de regrouper les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) qui traitent moins de 550 affaires nouvelles par an. 44 tribunaux sont visés. Pourtant, Arnaud de Broca, estime que les seuils ne doivent pas s’imposer comme les seuls critères de cette réforme.

Hospimedia : «Les ministères du Travail et de la Justice ont décidé, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de rationaliser la carte des Tribunaux des affaires sociales (TASS). En quoi consiste,…

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