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Tribunaux des affaires de sécurité sociale

La réforme de la carte judiciaire sera réévaluée

Le ministère du Travail a convaincu Matignon de réexaminer le dossier des 115 Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), indique-t-on au ministère. La suppression de 44 TASS saisis de moins de 550 requêtes chaque année, projetée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire par les ministères du Travail et de la Justice, serait ainsi remise en question. De trop forts inconvénients en termes d'accessibilité ainsi que les nécessités d'aménagement du territoire n'ont pas été…

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