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Condamnation du CHU de Besançon

L'établissement reconnu coupable de blessures involontaires

Le jugement du tribunal correctionnel de Besançon qui a été rendu lundi à l'encontre du CHU bisontin reconnaît l'établissement "coupable de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois", rapporte l'établissement dans un communiqué.

Le CHU vient ainsi d'être condamné à verser 25 000 euros de dédommagement au compagnon de la victime, pour "préjudice d'affection" ainsi qu'une amende de 10 000 euros, dont 7 000 avec sursis, confirme…

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