La cour administrative d'appel de Marseille juge le CH Edouard Toulouse (Marseille) responsable
La cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre sa décision concernant le meurtre d'un homme commis en mars 2004 par un patient en fugue et qui bénéficiait d'une sortie à l'essai du CH Edouard Toulouse de Marseille. La cour considère que sous ce régime, le patient se trouvait sous la surveillance et la responsabilité de l'établissement et qu'il "appartenait à celui-ci, compte tenu des antécédents et du lourd passé psychiatrique du patient, de prendre les mesures de surveillance…