La sélection du JO n°259 du 7 novembre 2009 est en ligne
Le service du contrôle général économique et financier (ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) met en place une mission retraite et une mission santé, est-il indiqué dans deux arrêtés publiés au JO de samedi. La nouvelle mission santé exerce notamment son contrôle auprès de : l'ANAP, l'ANESM, l'ASIP santé, la CNAMTS, le FMESPP, la CNMSS, le GIP ESTHER, le FIQCS...
Un schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est également annoncé dans…