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Facturation et recouvrement des produits hospitaliers

Une erreur dans la circulaire du 19 octobre concernant le taux de redevance des libéraux

La Fédération hospitalière de France (FHF) indique sur son site qu'une erreur s'est glissée dans la circulaire de la DHOS du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé. Cette erreur concerne plus précisément les modalités d'encaissement ou de versement de la redevance due à l'hôpital par les praticiens exerçant une activité libérale.

"La DHOS, interrogée par un syndicat de médecins sur le taux de redevance indiqué dans la circulaire…

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