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Marchés publics

De nouvelles règles de dématérialisation en vigueur

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de dématérialisation des marchés publics. Ceux qui sont notamment supérieurs à 90 000 euros HT doivent ainsi faire l'objet d'un "profil d'acheteur", site internet ou plate-forme présentant les avis d'appel public à la concurrence.

L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics fixe les détails du dispositif.
"Les documents de la consultation publiés par…

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