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Maternité de Valréas (Vaucluse)

Le conseil d'État rejette le pourvoi de la ministre de la Santé

Le conseil d'État vient de rejeter le pourvoi de la ministre de la Santé concernant la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). En effet, Roselyne Bachelot a demandé au conseil d'État d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2009 du juge des référés du Tribunal administratif (TA) de Nîmes qui suspend la décision de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Provence-Alpes-Côte d'Azur de "ne pas renouveler l'autorisation dont ce CH bénéficiait pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique".…

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