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Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

La proposition de loi adoptée en première lecture

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière médicale, sanitaire ou biologique (lire aussi notre brève du 05/02/2010). Une proposition de loi soutenue par la secrétaire d'État au Sport, Rama Yade, qui a indiqué lors de la discussion en séance publique de l'Assemblée nationale qu'elle poursuivait le…

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