15 textes d'application publiés au Journal officiel
Étape importante dans la mise en œuvre de la loi HPST, quelque 11 décrets et 4 arrêtés d’application sont parus ce mardi au Journal officiel. "La publication de ces textes va permettre d’appliquer les dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux", se réjouit le ministère de la Santé dans un communiqué. Les dispositions prendront effet au printemps prochain lors de l’installation…