La sélection du JO n°63 du 16 mars 2010 est en ligne
Un ensemble de 15 textes d'application de la loi HPST est paru. Issus de la réforme générale des politiques publiques, un arrêté et un décret portant réorganisation de la DHOS en direction générale de l'offre de soins les accompagnent. Egalement au sommaire de ce Journal officiel, les nominations de deux membres du conseil d'administration de l'EHESP et d'agents comptables de GCS. Le compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Basse-Normandie a été approuvé. Les conditions de délivrance du…