L'avant projet confirme la mise en place d'un collège
Après avoir reçu les représentants des syndicats, le ministère de la Santé vient de leur transmettre comme convenu l'avant projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge.
Dans ce document de travail, dont Hospimedia a eu copie, les termes "hospitalisation d'office" sont remplacés par "soins sans consentement".
Les premiers articles renforcent les droits des patients concernés. Il est même indiqué…