Plusieurs textes réglementaires sont attendus
L'arrivée des Agences régionales de santé (ARS) suscite un certain nombre de mises au point administratives, redéfinissant notamment les rôles des acteurs de santé. Dans cette optique, Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF) vient de détailler dans une note d'information datant du 20 avril dernier, les modalités d'archivage des documents produits ou reçus par les Cellules interrégionales d'épidémiologies (CIRE).
Il y rappelle que l'Institut national de…