La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.
Public versus privé

L'inégalité de traitement devant la justice est-elle anticonstitutionnelle ?

L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur public et ceux du privé. Le récent incident de facturation intervenu au CHU de Nancy (lire notre brève du 28/04/2010) n'est pas extérieur à cette réflexion. Au contraire, il est révélateur du décalage dans le temps entre le pénal et le civil quand…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Lois fin de vie — La voix des personnes en situation de handicap doit être entendue sur la fin de vie

Lire l'article

Usagers — La chaire expérience utilisateur à Angers teste des projets comme les toilettes connectées

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité