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La sélection du JO n°134 du 12 juin 2010 est en ligne

Sont parus dans cette édition, deux arrêtés précisant les modalités de formation des psychothérapeutes, quatre arrêtés de nomination d'agents comptables de GCS et un avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée concernant les salaires. L'avis du conseil constitutionnel concernant la loi anti-arrêt Pérruche est également publié.

JO n134 du 12 juin 2010

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