Un décret définissant le contrat et le projet de pôle d'activité clinique et médico-technique est paru au Journal officiel. Il fournit également les modalités de nomination des chefs de pôles ainsi que celles des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle. Deux arrêtés fixent en outre le montant et les modalités de versement de l'indemnité des chefs de pôles ainsi que les modalités de la formation à l'exercice de ses fonctions.
Un avis présente également les modalités…