Le décret confidentialité remis à plat
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé, l’ASIP Santé, travaille à la remise à plat du décret confidentialité du 15 mai 2007 qui s’avère impraticable dans un certain nombre de cas. De façon pragmatique, mais toujours en accord avec les demandes des patients concernant la sécurité des données.
Le décret confidentialité du 15 mai 2007 détermine l’ensemble des exigences de confidentialité et de sécurité des données des patients que le professionnel de santé, les établissements, les…