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Évaluation externe des ESSMS

L'ANESM précise les règles aux organismes habilités

Dans une décision adressée aux organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) précise les dispositions de suivi de ces structures et notamment leurs rapports d'activité. Ces derniers sont présentés par l'agence comme un dispositif de contrôle.

Le rapport d'activité comporte deux étapes de mise en œuvre. La…

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