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La composition des commissions administratives paritaires est éclaircie

Au début de l'été, la Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé dans un courrier la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) sur la composition des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et leurs modifications induites par la publication de la loi HPST et notamment la disparition des Conseils d'administration (CA) au sein des établissements de santé (lire aussi notre brève du 15 juin 2010).

Depuis, la DGOS a fait le point sur ce sujet dans une instruction…

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