Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire aussi nos brèves du 05/05/2010 et du 25/01/2011). Cette réforme qui concerne 70 000 patients, a-t-il indiqué, entrera en vigueur le 1er août 2011.

Ce projet de loi, a détaillé Xavier Bertrand, prévoit l'intervention du juge des…