La sélection du JO n°059 du 11 mars 2011 est en ligne
Outre un décret relatif aux agents contractuels de la Fonction publique hospitalière, il est question au Journal officiel (JO) de vendredi des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades "reconnus" atteints d'une affection de longue durée. Figurent aussi dans cette édition, plusieurs décisions de rejet de recours hiérarchiques concernant des demandes de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd.
