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Rapport des députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland

Bilan en demi-teinte pour l’application de la loi HPST

Les députés Christian Paul (PS) et Jean-Marie Rolland (UMP) se sont penchés sur l’application de la loi HPST, votée en 2009. Leur bilan témoigne des contrastes entre les différents titres de la loi. Et, pour eux, elle n’a pas complétement rempli son contrat.

Suite à la réforme de l’Assemblée nationale, il est désormais possible pour les députés d’évaluer la mise en application des lois qu’ils ont votées. Christian Paul, député PS de la Nièvre, et Jean-Marie Rolland, député UMP de l’Yonne, ont…

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