La sélection du JO n°076 du 31 mars 2011 est en ligne
Un décret modifie certaines dispositions au conseil de surveillance des ARS dans cette édition du Journal officiel. Deux arrêtés fixent en outre le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville du 1er avril 2010 au 31 décembre 2011. Gérard Saillant, ancien doyen de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière à l'université Paris-VI est nommé au conseil…