Une réforme aujourd'hui dans l'impasse
Plus de deux ans après avoir été déposée à l'Assemblée nationale, la proposition de loi du député Olivier Jardé (Somme, Nouveau Centre) relative aux recherches sur la personne n'a pas encore achevé son parcours parlementaire. Explications.
Les recherches médicales sur la personne, pour lesquelles les services de CHU sont la plupart du temps impliqués, sont actuellement encadrées par un dispositif législatif construit par strates successives depuis la loi du 20 décembre 1988 en fonction des…