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Contrôles T2A

L'ATIH lance un nouvel outil de suivi des sanctions

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2009 et 2010 et de préparer la campagne 2011. Ce document, complété par trois annexes, présente ainsi un nouvel outil de Suivi des sanctions notifiées par les ARS (SUSANA) – complémentaire du dispositif de Valorisation des contrôles…

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