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Maison d'enfants à caractère sanitaire Dormillouse

Le Tribunal administratif de Marseille annule les décisions de l'ARS

La Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) Dormillouse à Embrun (Hautes-Alpes) a saisi le Tribunal administratif (TA) de Marseille en vue d'annuler cinq décisions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), à savoir : l'arrêté portant révision du volet du Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) relatif à la prise en charge des enfants et des adolescents, l'arrêté relatif au bilan des objectifs quantifiés, l'arrêté modifiant le SROS dans son volet Soins de suite et de réadaptation…

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