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Aides à la contractualisation

Un guide de délégation des dotations fixe les marges de manœuvre des ARS

Dans son guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, présenté via une circulaire du 1er août, la DGOS insiste tout particulièrement sur le caractère non reconductible des AC et le rôle des ARS. Cet outil "a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé dans le travail nécessaire d'objectivation des aides à la contractualisation" et donc de "sécuriser la procédure de délégation", lit-on en introduction. Pour remplir ces objectifs, le document liste…

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