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Les acteurs de la commande publique actualisent leurs bonnes pratiques

La direction des affaires juridiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consulte jusqu'au 15 septembre les acteurs de la commande publique en vue d'adapter le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics aux évolutions de la réglementation et de la jurisprudence.

Le projet de guide soumis à consultation constitué de la circulaire du 29 décembre 2009 introduit notamment les contrats globaux de performance, apporte des précisions sur la passation des…

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