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Missions de service public des ARS

Les directeurs généraux des agences garants du dispositif d'astreintes

Pour répondre à leurs missions de veille et de sécurité sanitaires inscrites dans la loi HPST et assurer en particulier la continuité de la réception et du traitement des messages d'alertes, les ARS ont recours à un dispositif d'astreinte détaillé dans la circulaire du 22 juin 2011 et ses trois annexes. La circulaire rédigée par la direction des ressources humaines des ministères chargés des Affaires sociales fixe les règles.

Il est ainsi rappelé que la notion d'astreinte est à distinguer de…

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