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1er rapport du Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé

Un bilan positif et huit recommandations pour adapter le dispositif d'agrément

À l'issue de sa première période quinquennale d'activité, le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH) publie son premier rapport d'activité présentant son fonctionnement, les avis rendus et des recommandations. De 2006 à 2011, le bilan est "globalement positif". En juillet 2011, le comité compte 66 dossiers conformes déposés et 11 rapports d'auto-évaluation envoyés par les hébergeurs agréés. Des chiffres qui "attestent de la montée en charge d'une…

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