La sélection du JO n°232 du 6 octobre 2011 est en ligne
La liste des établissements publics ne pouvant contracter auprès d'un organisme de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance excédant cette durée figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi. Parmi eux : les académies de médecine, de chirurgie, de pharmacie, l'agence de biomédecine, l'AFSSAPS, l'Agence nationale de la recherche (ANR), les ARS, l'association pour la promotion des professions paramédicales, le consortium national de…