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Sécurité sanitaire du médicament

Désaccord de la Commission mixte paritaire

La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a échoué. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen - CRC) et présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette CMP a en effet…

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