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Rejet de la demande de renouvellement des fonctions d'un chef de service

Le Tribunal administratif de Lille annule la décision de l'ARH Nord-Pas-de-Calais

En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui vient d'être annulé par le Tribunal administratif (TA) de Lille ainsi que la décision implicite du ministre chargée de la Santé qui avait rejeté le recours hiérarchique de Pierre Paresys.

Dans sa décision, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal…

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