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Hébergeur de données de santé

La CNIL sanctionne une déclaration mensongère

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce, sur son site, avoir prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé concernant une déclaration mensongère dans son dossier de demande d'agrément. En effet, cette société a déclaré dans son dossier de candidature, déposé en 2009, qu'elle chiffrait l'ensemble des données médicales hébergées via un système de "cryptage fort". Grâce à ce procédé, elle a obtenu son agrément en 2010, détaille la CNIL.…

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