La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Dans quelques secondes, vous allez être redirigé vers l'espace abonné pour pouvoir consulter cet article en entier. Bonne lecture...
Notes juridiques de la FHF

Exonérations de taxes foncière et d'habitation

Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.

En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Lois fin de vie — La voix des personnes en situation de handicap doit être entendue sur la fin de vie

Lire l'article

Usagers — La chaire expérience utilisateur à Angers teste des projets comme les toilettes connectées

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité